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LA RÉGION SOUTIENT CEUX QUI RECRUTENT !

Vous êtes une TPE-PME et
avez besoin de recruter ?

La Région vous verse
une aide à l’embauche
jusqu'à
2000 €

Contrat Pass
Étudiant Entreprise

Le Contrat Pass Etudiant Entreprise est une aide de 2000 € mise en place par la Région Hauts-de-France pour permettre aux TPEPME de recruter un jeune de moins de 30 ans, diplômé et sans expérience professionnelle.

QUELLES ENTREPRISES PEUVENT EN BÉNÉFICIER ?

• être inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et Registre des Métiers (RM) (sauf pour les exploitations individuelles agricoles et les groupements d’employeurs).

• être à jour de ses obligations sociales et fiscales.

Être sorti du système scolaire ou d’une action de formation du Programme Régional de Formation (PRF) depuis le 1er janvier 2020

...DOIT

LE JEUNE DIPLÔMÉ RECRUTÉ

...NE DOIT PAS

Avoir moins de 30 ans et résider en Hauts-de-France

Justifier d’une première expérience professionnelle de plus de 4 mois. (les contrats en alternance ne sont pas comptabilisés)

Les petites ou moyennes entreprises (TPE-PME) implantées en Région Hauts-de-France avec moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros.

Celles-ci doivent :

Être recruté à temps plein ou en CDD de 6 mois minimum ou CDI (hors contrats en alternance).

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COMMENT EFFECTUER SA DEMANDE ?

ÉTAPE 1 : Le recrutement

En cas de besoin, l’entreprise peut contacter une plateforme Proch’Emploi pour se faire accompagner.

ÉTAPE 2 : Demande de subvention

Au cours du deuxième mois qui suit le démarrage du contrat, l’entreprise saisit la demande en ligne sur aidesenlignes.hautsdefrance.fr et transmet les documents nécessaires.

ÉTAPE 3 : Notification

de l'accord ou du refus de la Région.

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VERSEMENT DE L'AIDE*:

Le montant de la subvention sera versé en une seule fois, prévu comme suit :

2000 €, si l’entreprise justifie de la présence du jeune à la fin des deux premiers mois.

1000 €, en cas de rupture au cours du 2ème mois du contrat.

S’il y a rupture du contrat au cours du 1er mois, aucune subvention ne sera versée.

*aide cumulable avec les aides de l'État